Forme juridique, but et siège

Art. 1
Sous le nom de Mini Monster Club Romand, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 2
L’Association a pour but de :
- Favoriser les rencontres d’amateurs de modélisme radiocommandé (RC) de voitures thermiques et/ou électriques, plus particulièrement de véhicules tout-terrain.
- Promouvoir la pratique du modélisme auprès des jeunes.
- Créer des liens d’amitié avec les associations ayant des buts similaires.

Art. 3
Elle a son siège au domicile du Président. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4
Les organes de l’Association sont :
- L’Assemblée Générale.
- Le Comité.
- L’Organe de contrôle des comptes.

Membres

Art. 5
L’Association comprend :
- Des membres actifs.
- Des membres juniors.
- Des membres jeunes.

Sont considérés comme étant des membres actifs toutes les personnes dès l’année qui suit celle leur 16ème anniversaire.

Sont considérés comme étant des membres juniors toutes les personnes dès l’année qui suit celle leur 12ème anniversaire jusqu’à et y compris l’année de leur 16ème anniversaire. Les membres juniors deviennent automatiquement des membres actifs dès l’année qui suit celle de leur 16ème anniversaire.

Sont considérés comme étant des membres jeunes toutes les personnes jusqu’à et y compris l’année de leur 12ème anniversaire. Les membres jeunes deviennent automatiquement des membres juniors dès l’année qui suit celle de leur 12ème anniversaire.

Dans le présent statut, le terme « membres » désigne les membres actifs, les membres juniors et les membres jeunes.

Art 6
Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au Comité. Les demandes d’adhésion des membres mineures doivent être accompagnées d’une autorisation écrite d’une personne responsable.
Art. 7
Chaque membre peut sortir à tout moment de l’association en faisant part de sa décision par écrit au Comité.

Art. 8
Le membre démissionnaire perd ses droits au fond social. Les cotisations versées restent acquises à l’Association. Il n’a droit à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

Art. 9
Tout membre qui par sa conduite et/ou ses actes porterait préjudice à l’association ou à son bon fonctionnement peut être exclu ou refusé pour de justes motifs par décision du Comité. L’article 8 lui est applicable.

Art. 10
Chaque membre est tenu d’informer le Comité par écrit dans les 30 jours de tous changements de domicile, de numéro de téléphone et d’adresse de messagerie le concernant.

Le Comité tient à jour la liste des membres.

Assemblée Générale

Art. 11
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres.

Art 12
L’Assemblée Générale est compétente pour :
- Adopter et modifier les statuts.
- Renouveler le Comité.
- Elire l’Organe de contrôle des comptes.
- Approuver le rapport du Président sur la marche de l’Association.
- Donner décharge au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
- Ratifier les admissions et démissions des membres.
- Fixer le montant de la cotisation annuelle.
- Fixer le montant de la diminution des cotisations pour les membres qui participent à l’entretien des installations du club.
- Prendre position sur les autres sujets portés à l’ordre du jour.

Art. 13
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou en son absence par un membre du Comité.

Art. 14
Tous les membres de l’Association ont le droit de vote. Les votations se font à main levée. A la demande de cinq membres au moins, les votations se feront à bulletin secret. Le vote par procuration est exclu.

Les décisions de l’Assemblée Générale pour la modification du présent statut sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les autres décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est déterminante.

Art. 15
L’Association doit avoir une Assemblée Générale par année qui se tient durant le premier trimestre. Le Comité doit convoquer par écrit les membres à l’Assemblée Générale, au moins 20 jours à l’avance.

Art 16
L’ordre du jour comportera obligatoirement les points suivants :
- Lecture du rapport du Comité sur l’activité de l’Association durant l’année précédente.
- Election des membres du Comité et de l’Organe de contrôle.
- Lecture du rapport du caissier et des vérificateurs des comptes.
- Une discussion générale sur le développement de l’Association.

Art. 17
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour toutes les propositions des membres présentées par écrit au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale.

Art. 18
Si besoin est, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou sur demande écrite d’un cinquième des membres de l’Association, adressée au Comité.

Comité

Art. 19
Le Comité, composé de membres majeurs, est de six personnes au moins dont :
- Un Président.
- Un Vice-Président.
- Un Secrétaire.
- Un Caissier.
- Un responsable entretien.
- Un responsable sécurité.

Art. 20
Le Comité, qui se constitue par lui-même, est nommé par l’Assemblée Générale pour une année, il est rééligible.

Art. 21
Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’Association. Il assume notamment les charges suivantes :
- Représenter l’Association vis-à-vis des tiers.
- Diriger son activité.
- Gérer le budget et les ressources de l’Association.
- Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’Association.
- Convoquer et présider les Assemblées Générales.
- Déléguer certaines tâches à des membres de l’Association ou à des tiers.

Le Comité engage l’Association par la signature collective à deux dont celle du Président ou du Vice-Président.

Organe de contrôle des comptes

Art. 22
Il est composé de deux membres élus par l’Assemblée Générale, un vérificateur-rapporteur et un vérificateur, et est convoqué par le caissier. Lors de chaque Assemblée Générale, le vérificateur-rapporteur est sortant et est remplacé par le vérificateur.

Finances

Art. 23
Les fonds de la Société sont constitués par :
- Les cotisations des membres.
- Les dons et legs éventuels.
- Les subventions privées ou officielles.
- Les bénéfices réalisés lors d’éventuelles manifestations.

Art. 24
Les membres actifs paient la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Les membres juniors paient la moitié de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Les membres jeunes paient le quart de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Le montant des cotisations est arrondi au franc inférieur.

Le montant des cotisations de chaque membre tiendra compte de la diminution accordée par l’Assemblée Générale. La diminution accordée ne pourra être supérieure au montant de la cotisation du membre.

Art. 25
Chaque membre doit s’acquitter de sa cotisation pour l’année à venir, au plus tard un mois après l’Assemblée Générale.

Art. 26
Tout membre ayant plus de deux mois de retard dans le paiement de sa cotisation sera exclu de l’association sur décision du Comité, s’il ne s’est pas acquitté après un rappel. Il sera informé par écrit de cette décision. L’article 8 lui est applicable.

Art. 27
Les fonds recueillis seront placés dans un établissement officiel par les soins du Comité. Tous retraits de fonds ne pourront être effectués que sous la signature individuelle du Président ou du Caissier.

Art. 28
Les membres ne sont pas responsables des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif social de l’association.

Art. 29
Les biens de la Société garantissent seuls les engagements de celle-ci. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions des articles 60 et suivants du C.C.S. feront règles.

Divers

Art. 30
La dissolution de l’association peut être décidée par les deux tiers des membres présent lors d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Art. 31
En cas de dissolution, le matériel et les fonds sociaux seront donnés, après inventaire et bouclement des comptes, à une organisation à but non lucratif ou à une œuvre de bienfaisance. Le Comité sortant désigne ladite organisation ou œuvre de bienfaisance.

Art. 32
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive le mardi 8 janvier 2008, à 1034 Boussens.